Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : le-social-club.fr Ces données qui suivent :
1. Bulletin légales :
Titulaire : Jacques Fitzi
Adresse du propriétaire : 4 avenue André Morizet – Boulogne-Billancourt
Le Fabriquant du site internet est : Fitzi Jacques
Le Responsable de publication : Fitzi Jacques
Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de publication : jacquesfitzi@gmail.com
Le Développeur est : Fitzi Jacques
Par quel moyen joindre le Développeur : jacquesfitzi@gmail.com
Hebergeur du site web : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Les mentions ont été réalisées via cet outil
2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site web : le-social-club.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site internet le-social-club.fr réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site le-social-club.fr. Le site le-social-club.fr est mis à jour de façon régulière par Fitzi Jacques.
Fitzi Jacques s’efforce de fournir sur le site suivant le-social-club.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant le-social-club.fr est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, le-social-club.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, le-social-club.fr ne saurait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site le-social-club.fr, Fitzi Jacques ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site web le-social-club.fr. L’utilisateur offre ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site interne le-social-club.fr la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
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